ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site internet https://frenchipreneur.fr ou terminaison https://frenchipreneur.systeme.io/ (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur les sites Internet https://frenchipreneur.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur les sites internet https://frenchipreneur.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue de la formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://frenchipreneur.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.

Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites ainsi qu'à la suppression immédiate de son accès aux programmes.

ARTICLE 2- Commandes

2-1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://frenchipreneur.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour les commandes de formations en ligne :

Les formations sont présentées sur les sites : https://frenchipreneur.fr

Le Client souhaitant acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de Carte Bancaire ou de « Paypal » ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités. Eventuellement par virement bancaire avec accord.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès immédiat à la formation ou le produit commandé via la plateforme system.io.

Les formations sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité.

2-2 Annulation de commande

Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.

2-3 Informations et conditions d'accès aux services et produits

Les déclarations faites par le site Frenchipreneur concernant les produits et services mis en ventes ne représentent en aucun cas une promesse quelconque. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que vous obtiendrez des résultats exactement semblables à ce qui est indiqué sur les pages de vente (Titres et textes), car ceux-ci dépendront uniquement de votre implication à appliquer les méthodes enseignées, mais également de votre niveau personnel.

Et de la même façon, le site Frenchipreneur ne vous promet pas des gains rapides et faciles, ni de vous enrichir très rapidement. Nous ne vous connaissons pas et nous ne savons pas comment vous appliquerez nos conseils, nous ne pouvons donc en aucun cas vous promettre que vous gagnerez de l’argent. Nous ne vous faisons donc aucune promesse.

Les références utilisées sont à titre d'illustration et d'information sur ce qu'il est tout à faire possible de réalisé en suivant nos méthodes et basées uniquement sur nos propres résultats personnels. En effet, les gains annoncés sur les pages de vente sont issus de nos propres résultats et sur ce qu’il est possible de réaliser en suivant nos méthodes.

Chaque produit et service est réalisé avec le plus grand soin, mais ne doit pas être considéré comme une promesse et ni comme quelque chose de miraculeux.

Enfin, les témoignages visibles sur nos pages de vente sont des témoignages réels que nous avons reçus. Ils témoignent de la véracité de nos produits, services et conseils mais ils ne doivent pas non plus être considérés comme une quelconque promesse qui vous est faite. Les résultats visibles dans les témoignages sont le fruit d’un passage massif à l’action de la part des témoignant qui ont suivis nos programmes et conseils. Les résultats sont propres aux témoignants.

En acceptant ces conditions (case à cocher sur chaque page de paiement pour pouvoir finaliser une commande), vous pouvez ainsi commander nos produits et services et y accéder car vous nous donnez confirmation que vous vous engagez à passer réellement à l'action, à suivre et appliquer scrupuleusement ce que nous vous enseignons et à fournir les efforts nécessaires. Vous nous confirmez également que vous comprenez tout à fait qu’il ne s’agit aucunement de promesse.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://frenchipreneur.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://frenchipreneur.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Par internet « Carte bancaire » ou « Paypal » selon disponibilité ;

- Par virement bancaire,

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les formations en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement.

Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

ARTICLE 6 – Droits d'auteur, reproduction et diffusion

Il est interdit de copier, de diffuser, ou de revendre des formations vidéo, sans accord de l'auteur. Selon la loi :

Tout usage d'une oeuvre sans autorisation de son auteur ou de son éditeur constitue le délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion (revente ou non), par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

L'article L. 335-4 sanctionne au même titre « [...] toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle ».

Aussi, toute reproduction non autorisée, distribution sans accord préalable, modification, duplication, reproduction, revente, prêt, sous-location, sans autorisation express des ayants droits est sanctionné au titre du délit de contrefaçon pour violation du droit d’auteur.

L'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne le délit de contrefaçon d'une peine d’emprisonnement d'une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ainsi que d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Si le délit est commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende, et si le contrefacteur est une personne morale, les sanctions peuvent atteindre 750 000 euros d’amende.

Toute tentative qui nous est rapportée par une tierce personne, ou découverte par nos soins, engagera des poursuite envers le(s) contrevenant(s).

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client du site Frenchipreneur.fr ne dispose pas du délai légal de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, à des fin d’échange ou de remboursement.

En effet, selon les textes officiels:

- Vente à distance : "droit de rétractation du consommateur" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (ligne 6)

- Article L121-21-8 - legifrance.gouv.fr : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Vous donnez donc expressément votre accord en ayant pris connaissance de cet article et en cochant la case d'acceptation obligatoire des CGV sur la page de paiement.

Seule exception possible : voir article 11 – Remboursements/Garantie

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur https://frenchipreneur.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière le vendeur ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ou programme de formation ne produirait pas, selon lui, les effets attendus. Tout propos diffamatoire envers les produits du site Frenchipreneur ou le vendeur lui même et engendrant des pertes financières, exposera le contrevenant à des risques de poursuites.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://frenchipreneur.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute revente et diffusion publique directe ou indirecte de videos, images, fichier ou accès à un espace membre est strictement interdit.

Si l'acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposés par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l'acheteur ainsi qu'aux supports de formation.

De la même manière, il est strictement interdit de télécharger les vidéos des formations sur un support externe (ordinateur, disque dur externe, clé usb, etc…), car celles-ci doivent rester consultables uniquement sur la plateforme d’hébergement en ligne). Nous ne donnons pas l’accord au client pour télécharger les vidéos de formation.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En cas de non-respect, de cet article, des poursuites pourront être engagées selon les conditions mentionnées en ARTICLE 6 – Droits d'auteur, reproduction et diffusion et l'accès à des produits achetés précédemment pourront être supprimé immédiatement.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Remboursements/Garantie

L'acheteur prend connaissance que la seule condition pour être éligible au remboursement sur les produits possédant une garantie "satisfait ou remboursé pendant X (nombre de) jours" affiché sur la page de vente, est d'essayer toutes les techniques qui sont dévoilées dans les modules des programmes. Le client devra démontrer par tous les moyens mis à sa disposition qu'il a essayé toutes ces techniques. Dans le cas contraire, la garantie remboursement ne prendra pas effet et sera nul.

Tous les autre produits n'ayant pas de mention spéciale sur la page de vente : "satisfait ou remboursé pendant X (nombre de) jours" ne pourront être en aucun cas remboursés dés lors que le client démarre le visionnage du produit. (voir ARTICLE 7) et il en est de même pour les produits achetés par abonnement et paiement étalés (2 ou 3 fois). Toute mensualité déjà réglée ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement en suivant les mêmes règles de l'article 7.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet https://frenchipreneur.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 14 – Particularités liées à l’offre par abonnement Club Privé R€VOLUTION

14-1 L’offre Club Privé R€volution

L'abonnement au Club Privé R€volution se décline en deux modalités : le Pass mensuel et le Pass annuel.

Le Pass mensuel donne droit à l'accès à une nouvelle formation débloquée chaque semaine parmi un ensemble de formations incluses. Ce pass est sujet à un renouvellement automatique chaque mois à partir de la date d'entrée au Club R€volution.

Le Pass annuel offre un accès immédiat à l'intégralité des formations incluses dès l'achat. Ce pass est renouvelé automatiquement chaque année à partir de la date d'entrée au Club R€volution.

14-2 Conditions de résiliation :

Aucun engagement minimum n'est requis. Le client peut résilier à tout moment son abonnement de deux manières à son choix :

Soit en se connectant à son espace membre pour une résiliation immédiate.

Soit en envoyant un email au support client avec un préavis minimum de 72 heures avant la date de renouvellement. Tout non-respect de ce délai expose le client à un renouvellement de l'abonnement pour le mois suivant.

14-3 Accès et modifications :

L'accès au Club privé R€volution est immédiat après validation de l'achat, avec réception automatique des codes d'accès selon les conditions stipulées pour chaque offre, que ce soit le Pass mensuel ou annuel.

Des bonus gratuits peuvent être ajoutés aux offres spéciales (mentionné au moment de l’achat), liés au Pass Mensuel et Pass Annuel.

Le client comprend que, durant la période active de son abonnement, il a accès aux formations. En cas de résiliation, l'accès aux formations acquises est désactivé. Le client comprend qu’il est strictement interdit de télécharger les vidéos de formations. Tout usage non autorisé des contenus fait l'objet de sanctions conformément aux dispositions de l'ARTICLE 6 – Droits d'auteur, reproduction et diffusion et à l'ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle.

En revanche, les bonus et supports téléchargeables (documents d’accompagnement, outils, etc…) inclus en bonus peuvent être conservés.

14-4 Non-paiement d'une mensualité :

En cas de non-paiement d'une mensualité pour le Pass mensuel (ou un paiement annuel pour le Pass annuel) 3 relances automatiques de paiement seront effectuées.

Le client est notifié de faire le nécessaire s’il souhaite conserver son accès au Club Privé R€volution ainsi que les privilèges mentionnés au moment de l'achat (exemple : tarif spécial, bonus spéciaux, etc...)

Sans action du client et au bout de 3 relances automatiques non abouties, l’abonnement sera automatiquement résilié et le client n’aura plus accès au Club Privé R€volution ainsi que les privilèges mentionnés au moment de l'achat.

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